Tu as attendu un enfant ? Félicitations ! Saviez-vous que vous aviez droit, sous certaines conditions, à diverses aides financières et matérielles, y compris la prime de naissance ? Nine Mois vous explique et surtout répond à toutes vos demandes de savoir comment l’obtenir des FAC et de votre mutuel.
Plan de l'article
- Qu’ est-ce que la prime de naissance ?
- Comment l’obtenir ?
- Quelles sont les conditions pour l’obtenir par les FAC ?
- Quels formulaires remplir pour obtenir la prime de naissance ?
- Quels sont les montants de cette aide de la FCA ?
- Quand demander la prime de naissance ?
- Les FAC ont oublié de me payer mon argent lorsque je suis admissible, que puis-je faire ?
- Pourquoi les FAC peuvent-elles suspendre ma prime de naissance ?
- Mon employeur peut-il me payer une prime de naissance ?
- Mon fonds commun de placement peut-il payer une prime de naissance ?
- Y a-t-il un délai d’attente pour obtenir ma prime de naissance mutuelle ?
Qu’ est-ce que la prime de naissance ?
Il s’agit d’une aide pécuniaire accordée par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour couvrir les nombreuses dépenses liées à la naissance d’un bébé comme l’achat de la poussette, le siège d’auto, l’aménagement de la chambre du bébé, des couches et des vêtements. Elle est calculée selon des conditions de ressources et peut constituer une somme d’argent versée par certains fonds communs de placement à l’arrivée de l’enfant.
A découvrir également : Quel revenu pour l'ARS 2019 ?
Pour qui est la prime de naissance ?
La prime de naissance est soumise à certaines conditions pour l’obtenir pour les femmes qui viennent d’accoucher. Son but est de les aider à financer leurs premières dépenses, qui sont souvent importantes.
Comment l’obtenir ?
Pour demander une prime de naissance, il est nécessaire d’envoyer à la CAF deux documents fournis avec le dossier de déclaration de grossesse, à savoir :
A voir aussi : Quel cadeau faire à une future maman ?
- Le formulaire de déclaration de statut nommé cerfa 11423
- Formulaire cerfa 10397 relatif à la déclaration des ressources
En effet, la CAF, l’organisme autorisé à accorder cette aide, a besoin de certaines conditions de ressources au sein de la famille qui vient d’accueillir le bébé. Il sera donc basé sur le revenu antérieur du couple.
Comment savoir si j’ai le droit de le faire ?
Pour savoir si vous êtes admissible à cette aide, deux conditions sont cumulatives :
- La mère doit avoir effectué le premier examen médical prénatal pendant la grossesse
- Les ressources des ménages doivent être inférieures à certains plafonds qui varient en fonction de la situation
Quelles sont les conditions pour l’obtenir par les FAC ?
Afin d’être admissible au paiement de la prime de naissance, il est essentiel que vous résidez en France et que vous remplissez toutes les conditions légales relatives au droit de séjour. Le paiement de l’allocation de naissance n’est donc pas soumis aux conditions de nationalité. Les FAC se fondent uniquement sur les conditions générales que le demandeur doit remplir pour être admissible aux allocations familiales en général.
Comment puis-je effectuer la simulation pour savoir si j’ai le droit à cette aide ?
La façon la plus simple de savoir si vous êtes admissible à la prime de naissance en fonction de votre revenu et de votre situation familiale est de faire la simulation gratuite de la prime de naissance . Vous obtiendrez les résultats immédiatement en remplissant les cases appropriées.
Quels formulaires remplir pour obtenir la prime de naissance ?
Deux scénarios sont possibles sur le site Web des FAC . Soit vous êtes destinataires, soit vous ne l’êtes pas. Pour remplir votre demande de prime de naissance, vous avez besoin d’une adresse e-mail valide, vos déclarations de revenus ou avis d’impôt pour les 2 dernières années, le certificat du premier examen médical prénatal (facultatif).
Si vous êtes bénéficiaire (le relevé de grossesse n’a pas été transmis), dès que vous êtes connecté à Mon dossier, cliquez sur « Signaler un changement » dans la section « Mes procédures ». Vous devez cocher la case « Déclarer une grossesse » et remplir les diverses informations demandées.
Si vous n’êtes pas bénéficiaire, allez à la section « Mes services en ligne », « Demander des prestations », puis cliquez sur « Prime de naissance et allocation de base ». Remplissez toutes les informations demandées concernant votre grossesse, votre état matrimonial, les ressources et la composition du ménage.
Quels sont les montants de cette aide de la FCA ?
La prime de naissance est calculée sur la base d’un montant forfaitaire identique pour tous les ménages, quel que soit leur revenu, ce qui correspond à un plafond de revenu. Cette prime de naissance a été augmentée le 1er avril 2019. Le montant net de la prime de naissance est de 944,51€ jusqu’au 31 mars, 2020. En cas de naissance multiple, autant de primes de naissance sont versées que les enfants.
Le montant net de la prime à l’adoption est de 1 889,02€ jusqu’au 31 mars également.
Tableau des conditions d’attribution de la CAF 2021
ajout
| Enfants à la maison (nés ou à naître) | Couples ayant un seul revenu d’activité | Parent seul ou couple avec deux revenus d’entreprise |
|---|---|---|
| 1 | 32 165€ | 42 509€ |
| 2 | 38.598€ | 48,942€ |
| 3 | 46 318€ | 56 662€ |
| Par enfant | 7 720€ | 7 720€ |
Quand demander la prime de naissance ?
Pour obtenir de l’aide, la future mère doit avoir passé son premier traitement médical d’examen prénatal pendant la grossesse lors d’une consultation qui devra avoir lieu avant la fin du troisième mois de grossesse. Au cours de cet entretien et à l’aide de votre carte vitale, le professionnel de la santé remplira votre déclaration de grossesse en ligne. Il vous remettra ensuite votre document « Premier examen prénatal », qui vous permettra de signaler votre grossesse aux FAC et à l’assurance maladie. Attention, ces deux organismes doivent être avertis avant la fin des 14 semaines de grossesse. Veuillez noter que la demande sera examinée par les FAC au cours du 6e mois de grossesse.
Quand la prime de naissance des FAC est-elle payée ?
La prime de naissance est versée avant la fin du dernier jour du deuxième mois suivant la naissance ou la justification de l’interruption de grossesse. Si les parents reçoivent l’allocation de base du PAEI, les deux prestations sont versées en même temps.
Je m’attends à des jumeaux, est-ce que le montant payé est plus grand ?
Si la mère attend plusieurs enfants en même temps, elle recevra une prime de naissance pour chaque enfant. Il recevra alors 1889,02 euros pour les jumeaux et 2833,53 euros pour les triplés. Ces naissances multiples doivent, à l’avance, faire l’objet d’un certificat médical précisant le nombre d’enfants.
Les FAC ont oublié de me payer mon argent lorsque je suis admissible, que puis-je faire ?
Par chance inadvertance ou malheureuse, la FCA peut, volontairement ou involontairement, interrompre les paiements qui vous sont dus. Ne paniquez pas ! La meilleure chose est de s’adresser à votre agence des FAC pour s’assurer qu’aucun document justificatif important ne manque dans votre dossier. Un dossier incomplet est l’une des principales raisons pour lesquelles la Caisse des allocations familiales ne verse pas d’allocations. Si le dossier est complet, il est possible d’envoyer un mail rapidement recommandé si le document à l’appui est un original. Si vous rencontrez de la difficulté à déménager, communiquez avec votre CIF le plus proche pour connaître la raison de ce retard de paiement. Une raison précise fournie par un conseiller des FAC vous permettra de régler le différend plus rapidement. Sachez que si les FAC ne vous ont pas payé vos indemnités à temps (c.-à-d. le 5 du mois) en raison d’un problème informatique avec les FAC ou votre banque, le problème sera probablement résolu rapidement.
Pourquoi les FAC peuvent-elles me refuser la prime de naissance ?
Soyez prudent, ne sautez pas immédiatement la joie ! L’octroi de cette prime est soumis à un certain seuil qui n’est pas nécessairement très élevé… La ressource de votre revenu peut constituer un obstacle financier qui vous réduira l’octroi de l’aide financière. Jetez un bon oeil au plafond maximum de ressources possible.
Pourquoi les FAC peuvent-elles suspendre ma prime de naissance ?
Il convient de noter que l’allocation de naissance est accordée sur la base des ressources et n’est donc pas universelle. Pour se qualifier, votre revenu de l’année N-2 ne doit pas dépasser un certain seuil. Pour une naissance en 2020, vous devez étudier vos ressources 2018. Selon la situation familiale — parent isolé ou couple — et le travail à domicile — le nombre de revenus — le plafond ne sera pas le même. Vous devez également savoir qu’en cas de dossier incomplet ou de situation irrégulière, vos droits seront suspendus sous réserve de régularisation où ils seront recouvrer. En tout cas, communiquez avec vos FAC pour résoudre le problème le plus rapidement possible. N’oubliez pas de consulter votre espace FAC en ligne : un dysfonctionnement dans le traitement de votre déclaration ou l’envoi d’un document justificatif peut donc être résolu facilement.
Mon employeur peut-il me payer une prime de naissance ?
De la même manière que les primes liées au rendement des employés, l’employeur peut accorder des primes liées à un événement comme le mariage ou la naissance. Les régimes de protection sociale prévoient généralement le bénéfice d’une prime et/ou d’une allocation pour la naissance d’un enfant. Un tel régime est prévu par la Sécurité sociale. Il peut être complété par un régime de pension d’entreprise.
Quelles sont les conditions pour que mon employeur me verse une prime de naissance ?
Sur ce point, la jurisprudence considère qu’un employeur ne peut décider d’accorder une prime de naissance aux seules mères, car cela compromettrait l’égalité de rémunération entre hommes et femmes, contrairement à la loi.
Mon fonds commun de placement peut-il payer une prime de naissance ?
Le paiement de cette aide est également considéré comme un paquet de naissance par certaines assurances maladie, est une garantie très avantageuse pour les parents. Tous les services complémentaires de santé ne les offrent pas. En outre, le montant varie en fonction des offres et peut varier de 50 à 1.000 euros. La procédure d’obtention du paiement d’une prime de naissance par l’organisme mutuel diffère d’un à l’autre. L’idéal est donc de contacter directement votre agence et de comparer les garanties des compagnies d’assurance .
Quelles sont les conditions pour l’obtenir de ma mutuelle ?
L’ allocation de naissance pour les mutuels est versée sans aucune condition de ressources, contrairement à celle des FAC, dont elle est totalement indépendante. Vous pouvez donc combiner les deux.
Comment postuler ?
Vous pouvez le faire en ligne directement sur le portail mutuel ou envoyer, après l’accouchement, une copie du livret familial ou du certificat de naissance . Cette approche est la plus souvent concomitante avec la demande d’attachement de l’enfant au contrat mutuel. Si la prime peut être obtenue avant la naissance, vous serez sûr d’accompagner votre courrier avec un certificat prénatal attestant de votre grossesse et de la viabilité de l’enfant.
Y a-t-il un délai d’attente pour obtenir ma prime de naissance mutuelle ?
Il peut y avoir un délai d’attente pour certaines mutuelles. Veuillez lire votre contrat d’adhésion. Parfois, il y a un délai de carence dans lequel les parties mutuelles paient la prime à condition d’ancienneté. Il est préférable de lire le contrat avant de s’y abonner avant toutes les surprises désagréables
Quelle mutuelle enceinte prendre si je veux une prime de naissance ?
Pour certaines dépenses, telles que les dépassements de frais ou diverses dépenses liées à votre confort (consultations diététiques, séances de préparation à l’accouchement, accouchement dans une clinique privée sans accord…), il est conseillé de souscrire à une maternité mutuelle pour votre grossesse et votre accouchement (Neuf Mois vous offre une comparaison pour choisir le meilleur en fonction de vos besoins ).
