L’extrait Kbis est la carte d’identité d’une société, qui permet aux tiers et collaborateurs d’avoir les informations essentielles la concernant. Il indique également les renseignements liés au gérant ou au dirigeant de la firme. La modification Kbis est donc incontournable en cas de changement relatif à la situation personnelle de ce dernier. Quels sont donc ces changements qui peuvent mener à cette procédure ? Comment vous y prendre ?
Plan de l'article
- L’extrait Kbis : de quoi s’agit-il ?
- Quelles sont les informations mentionnées sur l’extrait Kbis ?
- Le changement d’adresse du gérant
- Le changement de dénomination sociale
- L’évolution du montant du capital social
- D’autres changements qui mènent à la modification du Kbis
- Les démarches à suivre pour modifier le Kbis
L’extrait Kbis : de quoi s’agit-il ?
L’extrait Kbis est un document qui certifie l’existence de votre société. Cette pièce est obligatoire pour l’exercice de votre activité de manière légale, en tant que personne morale ou physique. Elle vous sera remise après la déclaration de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés.
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L’extrait Kbis vous sera indispensable dans les différentes démarches administratives de votre entreprise. Il sera également requis lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. En plus de prouver la création de votre firme, il mentionne différentes informations importantes la concernant, elle et son gérant. D’ailleurs, ce sont ces données qui seront considérées en cas de litige avec un tiers. D’où l’importance du changement adresse Kbis pour mettre le document à jour. Cependant, le déménagement n’est pas l’unique raison qui peut engendrer l’actualisation de ce document légal.
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Quelles sont les informations mentionnées sur l’extrait Kbis ?
En tant que carte d’identité de votre entreprise, l’extrait Kbis inclut différentes mentions qui peuvent être indispensables aux tiers et aux collaborateurs. On y trouve notamment :
- le nom du Greffe d’immatriculation ainsi que la date,
- le nom de la société et sa forme juridique,
- le numéro SIREN et le code APE,
- le montant du capital social,
- l’activité de l’entreprise,
- les informations concernant le dirigeant,
- l’adresse du siège et de l’établissement de l’entreprise.
Compte tenu des éventuels changements durant la durée de vie d’une société, la validité de ce document est limitée à 3 mois.
Le changement d’adresse du gérant
Le Kbis mentionne deux adresses distinctes, notamment le siège social de l’entreprise et l’adresse personnelle du dirigeant. Si la modification du siège social requiert des démarches plus ou moins compliquées, une déclaration administrative suffira en cas de changement d’adresse du dirigeant. Cependant si vous avez utilisé votre adresse personnelle comme siège social, vous devrez effectuer un transfert de ce dernier.
Le changement d’adresse du gérant ou du dirigeant sur l’extrait Kbis doit être réalisé dans un délai d’un mois après le déménagement. Il faut l’effectuer auprès du registre du commerce et des sociétés, en complétant le formulaire M3. Sachez que la forme de l’entreprise a un impact direct sur la démarche à suivre.
La démarche à suivre pour une SARL ou une EURL
Pour changer l’adresse personnelle du gérant d’une SARL ou d’une EURL, il faudra le formulaire M3 SARL Cerfa 14580*04 en deux exemplaires :
- vous devez remplir le cadre 1 et cocher la case demande d’inscription modificative.
- Il faut ensuite compléter les cases 2 et 3 liées aux informations concernant l’entreprise et la gérance.
- Le cadre 4A est destiné aux données concernant les gérants et les différentes personnes ayant un lien avec la firme. Dans le cas où plusieurs dirigeants sont en tête de la société, vous devez remplir les cadres 7A et 9A.
- Si vous souhaitez mentionner d’autres détails supplémentaires, vous devez les intégrer dans les cases 12 et 13.
Les démarches pour les autres formes d’entreprise
Le changement d’adresse se fera via le formulaire M3 Cerfa 11683*03 pour les autres formes comme la SAS, la SCI, ou la SA :
- le cadre 1 doit également être coché pour la demande de changement.
- l’identification sera rappelée dans les cadres 2 et 3,
- pour tout autre détail, vous devez les mentionner dans les cadres 13 et 14.
La dénomination sociale change au cours de la vie d’une entreprise. Or, c’est une des informations qui s’affichent sur l’extrait Kbis, avec le sigle de la firme. Il est donc essentiel de mettre le document à jour en cas de modification de ces renseignements. Cela est d’ailleurs valable pour toutes les pièces officielles de l’entreprise, telles que les factures ou les devis.
Il est impossible d’ouvrir une entreprise sans capital social. C’est en effet le pilier de votre société. Il inclut tous les apports versés par les apporteurs et apparaît dans l’extrait Kbis. Cette donnée peut pourtant évoluer avec le temps. Il est effectivement possible de le revoir à la baisse ou à la hausse. Cela peut survenir en cas d’arrivée de nouveaux associés au sein de la firme, ou pour remédier à des pertes importantes. Ce changement vous contraint alors à changer l’extrait Kbis, étant donné qu’il affecte les statuts de l’entreprise.
D’autres changements qui mènent à la modification du Kbis
D’autres changements peuvent également engendrer la mise à jour de l’extrait Kbis. Bien que la durée de vie d’une entreprise soit limitée à 99 ans, il est tout à fait possible de la reconduire et d’opter pour une durée illimitée. Vous avez également la possibilité d’opter pour une durée réduite. Il faut savoir que la durée de fin de vie de l’entreprise doit être indiquée dans la carte d’identité de la société. Un éventuel changement sur cette information vous oblige à modifier le Kbis de votre entreprise.
D’autre part, les tiers et collaborateurs se fient à l’extrait Kbis de la société pour avoir les renseignements nécessaires concernant le dirigeant de votre société. Si vous changez de dirigeant, vous êtes donc dans l’obligation de remplacer les informations de ce document. Toutes les données du nouveau dirigeant doivent être incluses dans l’extrait Kbis. Si vous comptez changer d’objet social, il faut prévoir une modification de votre extrait Kbis. Il s’agit de l’activité menée par votre société, qui peut évoluer au fil des années. Ces évolutions doivent pourtant être actualisées pour que les tiers puissent prendre connaissance des domaines d’activités de votre entreprise.
Les démarches à suivre pour modifier le Kbis
L’actualisation de votre extrait Kbis doit se faire dans les règles. Il est donc important de connaître les démarches à suivre. La décision de modification peut découler de l’assemblée générale extraordinaire des associés ou du président. Sachez que les tiers doivent être avertis de toute modification de ce document.
Voilà pourquoi vous devez diffuser un avis de modification dans un journal d’annonces dédié à ce sujet. Votre dossier devra ensuite être déposé au greffe. Il devra contenir une copie de la décision de modification, avec le formulaire adapté et une attestation de parution d’annonce légale. Une copie des statuts actualisés viendra compléter ces documents en cas de changement de statut, avec une copie de la carte d’identité du nouveau dirigeant le cas échéant. Une fois toutes ces étapes franchies, le greffe se chargera d’effectuer la mise à jour de votre extrait Kbis. Il vous remettra ensuite le document modifié, avec les nouvelles informations exactes concernant votre société.
L’extrait Kbis est donc un document fondamental pour une entreprise. Il contient toutes les informations indispensables aux tiers et collaborateurs. En plus d’informer ces derniers sur la société, il vous servira également dans les différentes démarches administratives. Vous en aurez certainement besoin pour la création de votre compte bancaire. De plus, les données mentionnées dans cette pièce seront les seules valables en cas de litige.
C’est pourquoi tout changement relatif aux données personnelles du dirigeant ou à la société elle-même vous contraint à réaliser les démarches requises pour actualiser votre extrait Kbis. Vous avez désormais toutes les raisons qui peuvent vous mener à la mise à jour de ce document. Avec votre nouvel extrait Kbis, vous pourrez exercer votre activité en toute sérénité et dans les meilleures conditions.
