Parfois appelé marijuana ou chanvre, le cannabis fut longtemps considéré comme un stupéfiant. Il était consommé illicitement et généralement à des fins récréatives. Apprenez ici ce que dit la législation en France à propos de l’usage du cannabis sur le territoire.
Plan de l'article
Ce que disent les textes de loi à propos du cannabis en France
La loi en rapport avec le cannabis remonte au 31 décembre 1970. Il s’agit de la loi 1970 qui est relative aux dispositions sanitaires de lutte contre la toxicomanie. Elle recadre l’usage illicite de toutes les substances dangereuses.
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Ladite loi contient un certain nombre d’articles appartenant au code de la santé publique. Selon elle, on peut appeler infraction :
- la culture ou la production du cannabis ;
- l’importation et l’exportation du cannabis ;
- la détention et la cession de cannabis ;
- l’emploi de tous les végétaux ou substances classés comme dangereux ;
- etc.
Il faut savoir qu’un arrêté du 22 février 1990 classe le cannabis comme stupéfiants. Sous sa forme initiale ou sous forme de résine, il est vénéneux puisque contenant du tétrahydrocannabinol (THC), une molécule réputée pour ses effets planants.
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Le cannabis médical
En 2018, le ministre de la Santé a alerté l’ANSM afin d’étudier la possibilité d’utiliser le cannabis en pharmacie. En septembre de la même année, cette agence a formé une équipe scientifique spécialisée pour cette mission. En décembre, le comité a soutenu qu’on pouvait utiliser le cannabis et la graine marijuana dans certaines situations cliniques.
Le 7 octobre 2020, le décret n° 2020-1230 autorise, à titre expérimental, l’exploitation du cannabis. Cette expérimentation va durer deux ans et concerne 3 000 patients au maximum. Il s’agira donc de traiter et de suivre ces derniers à travers des examens cliniques.
En résumé, cette expérimentation a pour but d’apporter des solutions médicales à plusieurs maux. Elle est en cours depuis le 26 mars 2021 dans 215 structures volontaires et préalablement bien sélectionnées.
À ce jour, à titre thérapeutique, on utilise le cannabis pour traiter certaines formes d’épilepsies sévères et pharmacorésistantes. Mais il est aussi utilisé dans le traitement de certains symptômes oncologiques, de douleurs neuropathiques réfractaires, des troubles de l’anxiété ou encore contre la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques.
Les sanctions liées à l’utilisation illicite du cannabis prévues par la loi en France
Comme toute autre loi, lorsqu’un individu ne respecte pas celle liée au cannabis, des sanctions sont appliquées. Ainsi, lorsque vous produisez, fabriquez, importez ou exportez illicitement le cannabis, l’on vous condamne à 20 ans de réclusion criminelle. Par contre, si vous agissez en bande organisée, la peine est de 30 ans de réclusion criminelle.
En ce qui concerne le transport, l’offre, la détention, la cession, l’emploi ou l’acquisition du cannabis, ces délits sont sanctionnés de 10 ans emprisonnement. Lorsqu’il s’agit d’un trafic en bande organisée, vous écopez également de 30 ans de réclusion criminelle. En outre, les protagonistes doivent payer une amende de 7 500 000 euros.
Aussi, la loi sanctionne de 5 ans la cession ou l’offre du cannabis à une personne pour une consommation personnelle. L’amende dans ce cas est de 75 000 euros. Mais dans le cas où, la substance est offerte ou cédée à un mineur, la peine est de 10 ans d’emprisonnement.
