Le président de la république française Emmanuel Macron a procédé à la suppression de l’ISF ou impôt de solidarité sur la fortune en janvier 2018. En effet, il a mis en place l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI pour le remplacement de l’ISF. L’IFI prend en considération la totalité du patrimoine immobilier des particuliers.
Quels sont les actifs à considérer dans le calcul de l’IFI ?
Avant l’analyse des actifs à considérer dans le calcul de l’IFI ou impôt sur la fortune immobilière, il est nécessaire de comprendre les modes de détentions pris en compte par cet impôt. Les actifs immobiliers pris en considération dans le calcul de l’IFI représentent les biens détenus en direct, les LMNP ou biens en location meublée non professionnelle ou encore les SCI à l’IR (biens détenus par le biais des sociétés immobilières à l’impôt sur le revenu).
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En revanche, les SCI à l’IS (biens immobiliers détenus par le biais des sociétés civiles immobilières assujettis à l’impôt sur les sociétés) ne sont pas prises en compte. De la même manière, la LMP ou location meublée professionnelle et la détention de patrimoine immobilier professionnel par le biais des sociétés comme la restauration, le commerce et l’hôtellerie ne sont pas pris en considération dans le calcul de l’IFI.
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Le patrimoine immobilier entrant dans le calcul de l’IFI
Dans le but de calculer son IFI 2023, il est nécessaire de savoir que la déclaration à l’IFI ou impôt sur la fortune immobilière doit être réalisée à partir de 1 300 000 € de patrimoine immobilier. Par ailleurs c’est à partir de 800 000 euros que le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière s’exerce. Un dispositif de tranche est instauré pour l’imposition progressive des patrimoines les plus considérables à partir de ce seuil de patrimoine.
Le contribuable déclare ainsi ses biens immobiliers sur leur valeur vénale, autrement dit la valeur du bien face au prix du marché au 1er janvier de l’année à laquelle la déclaration d’impôt est réalisée. Dans le cas où votre domicile fiscal est localisé en France, vous êtes assujetti à l’impôt sur la totalité des biens que vous détenez en direct en France et sur la totalité de vos biens immobiliers à l’étranger éventuellement.
Dans le cas où votre domicile fiscal n’est pas localisé en France, autrement dit, vous n’êtes pas un résident, vous êtes assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière en France sur les biens immobiliers que vous détenez en France pourvu que la valeur de vos biens soit supérieure au seuil. Par ailleurs, les conventions fiscales internationales avec votre pays de résidence sont prises en considération.
Les biens immobiliers que vous possédez, selon leur nature et leur utilisation, peuvent faire l’objet d’un abattement dans la déclaration de l’IFI. Grâce à ces abattements, le montant de l’IFI à régler est minorée. Ces abattements concernent la résidence principale, la résidence secondaire, la résidence locative, le parking, la cave, le terrain à bâtir, les terres agricoles, les immeubles en cours de construction, les bois, forêt et regroupement forestier, les biens ruraux mis en location à long terme ainsi que les parts de GFA et GAF.
