Avez-vous des projets immobiliers et vous souhaitez créer une SCI ? Les démarches pour créer une société civile immobilière sont assez simples. Il suffit de respecter les étapes et les règles afin de faire fonctionner une SCI.
Lorsqu’on n’est néophyte, les démarches essentielles pour la création d’une SCI peuvent sembler complexes. Nous vous donnons donc tous les détails des étapes indispensables pour la création d’une SCI.
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Plan de l'article
Les étapes clés pour créer une SCI
Vous vous demandez sans doute pourquoi vous devez procéder à la création de SCI. Eh bien, cette forme de statut revêt de nombreux avantages à savoir le choix de la fiscalité, vous pouvez faire l’achat et gérer un bien à plusieurs et la SCI a une certaine simplicité de transmission des parts sociales.
En ce qui concerne les étapes principales, il en existe quatre :
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Étape 1 : rédaction des statuts
Avant de choisir le type de fonctionnement d’une SCI, les associés sont tenus de rédiger les statuts. C’est un document qui est signé par tous les associés concernés. Et pour déterminer les règles d’une SCI, il ne faut oublier aucun détail lors de la rédaction des statuts.
Pour une SCI, le contenu des statuts doit avoir :
- L’identité des associés ;
- L’identité des gérants de la SCI ;
- La dénomination sociale ;
- L’adresse du siège social ;
- La durée de la SCI ;
- Le montant des apports des associés (numéraires ou en nature);
- Le montant du capital social ;
- L’objet social de la SCI.
Il existe aussi des mentions facultatives et supplétives comme les règles de votre en assemblée et les modalités de cessions des parts sociales. Pour une bonne rédaction des statuts SCI, il est recommandé de se rapprocher d’un notaire spécialiste en SCI. En d’apport en nature, la rédaction des statuts se fait par acte authentifié.
Le capital social est la sommes des apports numéraires et en nature des associés de la SCI. En échange, ils reçoivent des parts sociales, mais pour cela, ils doivent avoir un compte bancaire où les parts en numéraire de la SCI seront déposés. Le capital social est là pour régler les dettes et c’est aussi une garantie financière pour les partenaires de la SCI.
Dès lors que le capital a été déposé, une attestions de dépôt des fonds est délivrée, c’est une pièce importante pour l’immatriculation de la SCI.
Troisième étape : publication l’avis de constitution au JAL
Selon la loi, lors de la création d’une SCI, il est important voir obligatoire de rédiger et publier l’avis de constitution dans un JAL. C’est indispensable pour immatriculer la sci ; l’annonce doit comporter le siège social, la dénomination sociales, la forme juridique dans ce cas de figure la SCI, le nom et l’adresse du gérant et ses coordonnées, les détails sur la cession des parts sociales et enfin la date de prise d’activité.
Quatrième étape : l’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés)
La dernière étape importante, c’est le dépôt d’un dossier dans le but d’immatriculer la SCI auprès du CPF du tribunal de commerce. Ensuite, le centre va transmettre la déclaration au registre du commerce et des sociétés. À ce stade, le greffe va expédier un extrait Kbis, qui est une sorte de carte d’identité de la SCI. Après cela, vous pouvez avoir la certitude que votre SCI a été créée avec succès.
