Les personnes âgées présentant une perte d’autonomie peuvent bénéficier d’une allocation appelée APA ou l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. En tout, il y a deux types de APA : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile et l’Allocation Personnalisée d’Autonomie en établissement. Si vous êtes une personne âgée de 60 en perte d’autonomie, cet article va vous aider à mieux comprendre ce qu’est l’allocation APA.
Plan de l'article
Qu’est-ce que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ou APA?
Une Allocation Personnalisée d’Autonomie ou APA est une aide financière destinée aux personnes âgées dépendantes des autres pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne. Celles qui ont besoin d’une surveillance régulière peuvent également l’obtenir. Elle est exclusivement destinée aux personnes âgées de 60 et plus, installé bien dans son domicile ou bien dans un établissement d’accueil EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes).
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À domicile, l’APA sert à financer les besoins techniques de la personne avec une perte d’autonomie confirmée. Autrement dit, elle aide à couvrir les dépenses nécessaires pour compenser la perte d’autonomie. Cela peut concerner, par exemple, les coûts de prestation d’aide à domicile, l’achat de matériel d’assistance (barre d’appui, installation de téléassistance, etc.) ou encore pour couvrir les travaux d’aménagement du logement. En établissement, l’APA permet de financer une partie du tarif dépendance facturé en EHPAD.
Les conditions d’éligibilité à l’allocation APA à domicile
Les conditions de l’allocation APA sont liées à l’âge, au lieu de résidence et au degré de dépendance. Pour cette dernière, elle est évaluée sur demande par un professionnel. Ainsi, pour bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, il faut :
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- être âgé de 60 ans et plus,
- Résider en France de manière stable et régulière
- être en situation de perte d’autonomie. Le niveau de dépendance est évalué au moyen de la grille nationale AGGIR. Seuls, les niveaux 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA, le niveau 1 étant le plus fort.
Pour expliquer, le GIR ou groupe-iso-ressources correspond au degré de perte d’autonomie d’une personne âgée. Elle est déterminée après une évaluation réalisée par une personne agrémentée par le département. Généralement, c’est un médecin qui le réalise.
À noter également que le montant de l’allocation dépend du niveau de perte d’autonomie de la personne âgée. D’autre part, le montant de l’allocation APA est fixé en prenant en compte le niveau de revenu de la personne. S’il bénéficie d’un niveau de revenu assez conséquent, une partie des dépenses restera à la charge du bénéficiaire
En ce qui concerne l’obtention de l’APA en établissement, seuls les établissements EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et USLD (unités de soins de longue durée) installés en France sont concernés.
Comment faire la demande d’une allocation APA ?
La demande d’une APA doit être adressée au Conseil départemental dont dépend la personne âgée en perte d’autonomie. La démarche varie selon votre département de résidence. Mais généralement, elle se fait via un formulaire. À noter que cette démarche peut se faire soit par un service en ligne, soit par un formulaire physique à remplir. La version papier est retirable auprès des organismes suivants :
- le service du Conseil départemental du lieu de résidence
- le Centre communal d’action social ou CCAS de votre commune
- auprès des organismes de sécurité sociale ou de mutuelle
- un point d’information local dédié aux personnes âgées
- un établissement de résidence du demandeur
Le formulaire doit être accompagné de certaines pièces justificatives, nécessaires pour compléter le dossier de demande. À savoir :
- un justificatif de nationalité. Cela peut être une photocopie du livret de famille, d’une pièce d’identité, d’un extrait ou d’un acte de naissance.
- une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition
- un relevé d’identité bancaire ou postale
- une photocopie de l’avis de taxe foncière, si le demandeur est propriétaire
- un relevé annuel d’assurance vie
En fonction du département, d’autres pièces peuvent être demandées. Cela peut être un certificat médical, un justificatif d’adresse. Il est donc préférable de se renseigner pour avoir la liste complète des pièces nécessaires pour la demande.
Pour une demande d’APA en établissement, il y a deux cas de figure :
- une demande n’est pas nécessaire si l’établissement reçoit une dotation globale APA des services du département. Pareillement pour un établissement situé dans le même département que le dernier domicile.
- La démarche de demande est requise si l’établissement est situé dans un autre département que le domicile de votre proche, ou bien l’établissement choisi n’est pas en dotation globale APA.
