Avec la montée des préoccupations environnementales et des exigences réglementaires, les audits énergétiques sont devenus un passage obligé pour de nombreux propriétaires immobiliers en 2034. Les autorités ont mis en place des critères stricts pour déterminer quels biens doivent se soumettre à ces contrôles rigoureux.
Les bâtiments anciens, les logements en copropriété, ainsi que les habitations de grande taille sont particulièrement visés. La législation cible aussi les biens commerciaux et industriels, afin de réduire l’empreinte carbone globale. Cette démarche vise à améliorer l’efficacité énergétique et à encourager les rénovations nécessaires pour un avenir plus durable.
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Plan de l'article
Quels biens immobiliers sont concernés par les audits énergétiques en 2034 ?
L’audit énergétique, mesure phare pour la réduction de l’empreinte carbone, est désormais obligatoire pour plusieurs catégories de biens immobiliers. Cette obligation s’étend à l’ensemble de la France métropolitaine ainsi qu’aux départements d’outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte.
Logements concernés
- Logements classés D : À partir du 1er janvier 2034, tous les biens immobiliers classés D au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devront obligatoirement faire l’objet d’un audit énergétique.
- Logements classés E : L’audit énergétique sera obligatoire pour ces biens à partir du 1er janvier 2025.
- Logements classés F et G : Depuis le 1er avril 2023, ces logements, souvent qualifiés de ‘passoires thermiques’, doivent déjà être soumis à un audit énergétique détaillé.
Régions ultramarines
L’audit énergétique s’applique aussi aux territoires ultramarins selon un calendrier précis :
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- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane
- La Réunion
- Mayotte
À partir du 1er juillet 2024, ces régions devront se conformer à cette exigence pour améliorer leur performance énergétique.
Biens commerciaux et industriels
Les bâtiments commerciaux et industriels ne sont pas en reste. La réglementation inclut ces structures dans son champ d’application, exigeant des audits pour les bâtiments les plus énergivores.
| Type de bien | Échéance de l’audit obligatoire |
|---|---|
| Logements classés D | 1er janvier 2034 |
| Logements classés E | 1er janvier 2025 |
| Logements classés F et G | 1er avril 2023 |
| Territoires ultramarins | 1er juillet 2024 |
Ces mesures visent à améliorer l’efficacité énergétique et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre, impliquant ainsi tous les acteurs du secteur immobilier dans une démarche de transition énergétique.
Les critères de classification énergétique des biens immobiliers
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le DPE constitue la base de la classification énergétique des biens immobiliers. Il évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment. Suivez ces critères pour comprendre les différentes classifications :
- Logement classé D : Consommation énergétique entre 151 et 230 kWh/m²/an.
- Logement classé E : Consommation énergétique entre 231 et 330 kWh/m²/an.
- Logement classé F : Consommation énergétique entre 331 et 450 kWh/m²/an.
- Logement classé G : Consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m²/an.
Audits énergétiques et classifications
Les audits énergétiques complètent le DPE en apportant des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Ces audits seront obligatoires selon le calendrier suivant :
| Classifications | Échéances |
|---|---|
| Logements classés F et G | 1er avril 2023 |
| Logements classés E | 1er janvier 2025 |
| Logements classés D | 1er janvier 2034 |
Objectifs et obligations
Considérez l’audit énergétique comme un outil essentiel pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La loi Climat et Résilience impose ces audits pour tous les logements classés F et G depuis 2023, et pour les logements classés E et D selon les échéances mentionnées. Le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 précise les modalités de réalisation de ces audits.
Les propriétaires doivent prendre en compte ces critères pour anticiper les travaux nécessaires et se conformer aux nouvelles normes.
Le contenu et les objectifs de l’audit énergétique
Les objectifs de l’audit énergétique
L’audit énergétique, imposé par la loi Climat et Résilience et défini par le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022, vise à compléter le DPE. Il s’agit d’un outil indispensable pour la rénovation énergétique des logements, apportant des recommandations précises pour améliorer leur efficacité énergétique. Ces audits sont essentiels pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par la législation.
Le contenu de l’audit énergétique
L’audit énergétique fournit une analyse détaillée de la performance énergétique du bâtiment et propose des travaux de rénovation pour améliorer cette performance. Voici ce que contient généralement un audit énergétique :
- Analyse des consommations énergétiques : Évaluation des consommations actuelles et des émissions de gaz à effet de serre.
- Identification des défaillances : Repérage des éléments du bâtiment qui contribuent à sa mauvaise performance énergétique.
- Propositions de travaux : Recommandations de travaux de rénovation, avec une estimation des coûts et des bénéfices énergétiques associés.
Les informations fournies par l’audit énergétique sont majeures pour les propriétaires souhaitant rendre leurs logements plus éco-responsables. Les recommandations incluent souvent des améliorations de l’isolation, le remplacement des systèmes de chauffage obsolètes, et l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable.
Le rôle des professionnels habilités
Pour garantir la qualité et la fiabilité des audits énergétiques, seuls certains professionnels sont habilités à les réaliser. Parmi eux, on trouve :
- Diagnostiqueurs immobiliers certifiés : Professionnels formés et certifiés pour effectuer des diagnostics énergétiques.
- Bureaux d’études : Structures spécialisées dans l’analyse et la proposition de solutions techniques.
- Architectes : Professionnels capables d’intégrer les aspects énergétiques dans une vision globale de la rénovation.
Le recours à ces experts est obligatoire pour garantir la conformité des audits énergétiques aux exigences légales et techniques définies par la loi.
Les professionnels habilités à réaliser un audit énergétique
Diagnostiqueurs immobiliers certifiés
Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés sont des professionnels formés et agréés pour réaliser divers diagnostics, dont les audits énergétiques. Leur expertise permet de garantir des analyses précises et conformes aux exigences légales.
Bureaux d’études
Les bureaux d’études jouent aussi un rôle fondamental dans la réalisation des audits énergétiques. Ces structures disposent des compétences techniques nécessaires pour évaluer la performance énergétique des bâtiments et proposer des solutions adaptées.
Architectes
Les architectes sont habilités à réaliser des audits énergétiques, grâce à leur capacité à intégrer les aspects énergétiques dans une vision globale de la rénovation. Leur approche permet de concevoir des projets de rénovation respectant les normes environnementales tout en assurant une cohérence architecturale.
Rôle et compétences
- Diagnostiqueurs immobiliers certifiés : Formation spécifique et certification obligatoire.
- Bureaux d’études : Expertise technique et proposition de solutions spécifiques.
- Architectes : Intégration de la performance énergétique dans des projets architecturaux complets.
Le recours à ces professionnels garantit la qualité et la conformité des audits énergétiques, essentiels pour répondre aux objectifs de performance énergétique fixés par la législation.
