Parler de la mort n’est plus un sujet tabou. De plus en plus de Français en parlent et envisagent même d’anticiper sur l’organisation pratique de leurs funérailles. En effet, grâce au contrat d’assurance obsèques, il est possible de financer des funérailles.
Il s’agit d’un dispositif légal qui peut être utile pour vos proches qui traversent déjà une période de deuil. A travers l’assurance obsèques, les assureurs souhaitent ainsi aider chaque famille à préparer et à mieux gérer le deuil. Découvrons dans cet article, les avantages d’un contrat d’assurance obsèques.
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Le contrat d’assurance obsèques : de quoi s’agit-il ?
A l’instar des autres types de contrats d’assurance, le contrat d’assurance obsèques est un contrat qui permet à son souscripteur d’anticiper sur les questions relatives à l’organisation et/ou au financement de ses obsèques. En d’autres termes, il s’agit d’une solution de prévoyance qui aide à organiser ou à préfinancer ses obsèques dans le but de soulager ses proches des contraintes administratives et financières.
Grâce à un contrat d’assurance obsèques, vous pouvez organiser à l’avance vos obsèques en réglant toutes les charges ainsi que les détails pratiques. En souscrivant à une assurance obsèques, vous êtes certain que vos dernières volontés seront respectées. Pour bien choisir son contrat d’assurance, il est recommandé de faire une comparaison des offres disponibles sur le marché à travers un site officiel.
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Cela vous permettra d’identifier l’offre qui répond mieux à vos attentes. Il existe en général deux types de contrats d’assurance obsèques : le capital pour le financement des obsèques ainsi que le financement et l’organisation des obsèques.
Le capital pour le financement des obsèques vous permet d’identifier le ou les bénéficiaires selon votre choix au moment où vous adhérez au contrat. Dès lors que vous n’êtes plus de ce monde, le ou les bénéficiaires recevront un capital obsèques qui sera versé par l’assureur sous trois (3) jours ouvrés.
Ils veilleront donc à l’organisation de vos obsèques. En vertu de la loi du 26 juillet 2013 qui statue sur la séparation et la régulation des activités bancaires, le bénéficiaire de ce capital doit obligatoirement utiliser le montant perçu pour financer les funérailles du souscripteur.
Au cas où le montant versé serait supérieur aux frais nécessaires pour les obsèques, le bénéficiaire a la latitude de disposer du solde disponible. S’il s’agit d’une entreprise funéraire, elle devra restituer le solde aux bénéficiaires du second rang en l’occurrence les proches du défunt qui sont désignés dans le contrat.
Quant au financement et à l’organisation des obsèques, ce type de contrat d’assurance obsèques vous permet de notifier de manière claire au prestataire funéraire toutes les démarches à accomplir dans le cadre de vos obsèques. Ainsi, vos proches sont libérés de toute forme de contraintes.
L’arrêté du 23 août 2010 donne un aperçu des différentes prestations obligatoires. Il s’agit de la mise en bière, le cercueil, le transport, etc. D’autres prestations sont complémentaires (soins de conservation, etc.). Toutefois, ces prestations sont optionnelles.
Bon à savoir : le souscripteur du contrat d’assurance obsèques peut à tout moment, avant sa mort, modifier les clauses du contrat de prestations obsèques.
Pour une prise en compte efficace de vos volontés, il est important de comprendre l’offre de chaque société d’assurance avant de souscrire une convention obsèques pour l’organisation de vos obsèques.
Les avantages du contrat d’assurance obsèques
Souscrire à un contrat d’assurance obsèques présente de nombreux avantages aussi bien pour le souscripteur que pour ses proches.
L’assurance obsèques permet de soulager financièrement les proches
A la mort d’un proche, il faut faire face aux différentes charges liées à son inhumation. Ces frais sont pour la plupart trop élevés et il est parfois difficile d’y faire face surtout qu’on ne s’y est pas préparé. Grâce au contrat d’assurance obsèques, les frais pour financer l’achat du cercueil ou la crémation sont pris en charge. En souscrivant au contrat d’assurance obsèques, le souscripteur laisse un capital à ses proches qui l’utiliseront pour toutes les prestations.
L’assurance obsèques permet de bénéficier d’un accompagnement
Le souscripteur bénéficie d’une aide dans toutes les démarches liées à la prévoyance du décès et des funérailles. En effet, l’assureur met à votre disposition un conseiller pour vous aider dans l’enregistrement de vos volontés funéraires. De même, vous avez droit à un service d’informations juridiques et administratives. Par ailleurs, votre famille bénéficie elle aussi d’un accompagnement et d’une assistance dans l’accomplissement de toutes les formalités.
La possibilité de changer le contrat en tout temps
En vertu de la loi Sueur du 9 décembre 2004, il est possible à tout assuré d’apporter des modifications à son contrat d’assurance initial tant qu’il en a encore la possibilité. Ce faisant, vous êtes libre de changer de prestataire funéraire à tout moment.
Bénéficier d’un régime fiscal favorable
En France, l’assurance obsèques est régie par le même dispositif fiscal que le contrat d’assurance-vie. Ainsi, le montant de l’assurance obsèques est exonéré de droits de succession dans la limite des droits admis par la loi.
En somme, le contrat d’assurance obsèques est un dispositif légal qui permet au souscripteur d’anticiper sur l’organisation de ses funérailles. Ce qui vous permettra de soulager vos proches. Le choix du type de contrat d’assurance dépend essentiellement de vos volontés.
