Depuis 2009, l’immatriculation d’un bateau nouvellement acheté est obligatoire, qu’il soit neuf ou d’occasion. Si les règles touchant à l’immatriculation des voitures et des camions sont connues par les Français, peut-on en dire autant de celles relatives aux bateaux et navires de plaisance ? Pourquoi et comment faire enregistrer votre bateau ? Ce guide vous apporte quelques éléments de réponse.
Plan de l'article
Pourquoi faut-il immatriculer votre bateau ?
Le bateau de plaisance se classe dans la catégorie des véhicules nautiques, et en tant que tels, il est nécessaire qu’il soit immatriculé. Les lettres d’immatriculations des véhicules motorisés sont indispensables. Ils servent d’éléments d’identification des bateaux en cas d’imprévu (vol, accident, infraction, naufrage, etc.). Diverses solutions de personnalisation de lettre d’immatriculation pour un bateau existent. Vous avez le choix entre de nombreux autocollants logo et marque, et les autocollants de décoration pour donner fière allure à votre navire.
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C’est une obligation de faire immatriculer tout véhicule motorisé, davantage si c’est un voilier ou un bateau qui a une longueur de plus de 2 mètres, et un moteur dont la capacité est supérieure ou égale à 3 kilowatts. L’immatriculation d’un bateau ne se fait pas sur un coup de tête, il y a des démarches à faire pour être en règle et éviter de probables amendes.
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Comment immatriculer votre bateau ?
Le service des douanes et de la délégation à la mer et au littoral est homologué pour faire immatriculer vos bateaux, que ce soit pour une navigation maritime en hausse ou basse mer. Dans tous les cas, les démarches à effectuer sont en fonction des propriétés de votre bateau.
Les grands bateaux
Les grands bateaux sont soumis à une réglementation particulière. Leur immatriculation n’est possible que : lorsqu’ils obtiennent le quitus pour naviguer, d’où la nécessité de procéder à leur francisation. Par francisation, il faut comprendre le droit annuel de battre pavillon d’un pays (France en l’occurrence), afin de naviguer en eaux nationales, internationales et étrangères. En France, la francisation est faite auprès d’un bureau de douane.
La francisation est obligatoire pour tout bateau neuf, tout bateau d’occasion acheté à l’étranger, ou toute embarcation avec une coque de plus de 7 mètres de long et une puissance de 22 CV. L’autre condition pour faire franciser son navire est la nationalité du propriétaire et du bateau. Vous devez obligatoirement être un Européen domicilié en France, et votre bateau doit aussi avoir été fabriqué dans l’un des pays de l’UE. Votre bateau doit être conforme à toutes les normes de sécurité en vigueur.
Les navires de plaisance, qu’ils soient francisés ou non, sont soumis aux mêmes démarches d’immatriculation et c’est pour cette raison que vous devez vous rapprocher de la délégation à la mer et au littoral dans l’optique de finaliser votre immatriculation. Vous devriez fournir les documents suivants :
- Une carte de circulation, si votre navire n’exige pas une francisation ;
- Un titre de navigation pour les véhicules motorisés francisés.
Les documents qui vous sont remis vous autorisent à naviguer en toute légalité et sécurité à bord de votre bateau.
En somme, l’immatriculation d’un bateau est un gage de sécurité pour vous. Après avoir vérifié que vous réunissez les conditions réunies pour franciser ou immatriculer votre embarcation, rapprochez-vous des organismes homologués pour avoir l’autorisation de naviguer.
Les différentes réglementations liées à l’immatriculation des bateaux
L’Union européenne a mis en place une série de règles pour garantir la sécurité et le respect de l’environnement dans les activités nautiques. Ces règles ont été transposées en droit français et s’appliquent à tous les bateaux immatriculés en France.
Tout bateau neuf doit être accompagné d’un certificat de conformité qui prouve que les vérifications techniques du navire ont été effectuées.
Pour garantir la sécurité des personnes transportées sur un navire ainsi que celle des autres usagers de la mer, il y a plusieurs obligations à respecter :
- Limiter le nombre maximum de passagers acceptés par rapport à la capacité du navire ;
- Avoir un équipement adapté comme des gilets de sauvetage ou encore une bouée couronne pour chaque personne présente sur le pont ;
- Vérifier régulièrement l’état du matériel utilisable en cas d’urgence : fusées rouges, feux blancs automatiques, etc.
Pour protéger l’environnement marin, la loi impose des règles supplémentaires pour les propriétaires de bateaux :
- Respecter les zones interdites à la navigation et les zones de mouillage autorisées ;
- Effectuer le traitement des eaux usées avant leur rejet en mer si le navire n’a pas d’équipement ad hoc. Les eaux grises (effluents domestiques) doivent être traitées par une station d’épuration ou débarquées dans un port équipé ;
- Gérer correctement ses déchets : tout produit chimique (peinture, huile, etc.) ne doit pas être jeté en mer, ainsi que tous les objets plastiques.
Tout comme pour l’immatriculation automobile, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile pour son bateau. Cette assurance permettra à tout tiers victime d’un accident causé par votre embarcation ou lorsqu’il y a dommage matériel survenu au sein même du navire pendant sa période active.
Pensez à bien vous conformer aux différentes réglementations liées à l’immatriculation des bateaux afin de garantir votre sécurité ainsi que celle des autres personnes souhaitant profiter pleinement de la navigation maritime !
Les conséquences en cas de non-respect de l’obligation d’immatriculation
Le non-respect de l’obligation d’immatriculation peut entraîner des sanctions administratives et pénales.
Tout propriétaire de bateau qui ne respecte pas l’obligation d’immatriculation encourt une amende administrative allant jusqu’à 1500 euros. Cette sanction peut être assortie, dans les cas les plus graves, d’une immobilisation du bateau ou même de sa confiscation.
Dans le cas où le propriétaire d’un navire n’a pas respecté ses obligations en matière d’immatriculation et que cela a entraîné un accident ou une infraction à la réglementation maritime, il s’expose à des poursuites judiciaires :
Vous devez vous renseigner sur les différentes réglementations liées à la navigation maritime afin de garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la mer et préserver l’environnement marin.
