Lorsqu’on décide de faire un prêt pour acquérir ou pour construire un bien immobilier, plusieurs conditions doivent être réunies. Parmi elles, figure la caution qui représente une garantie des remboursements de mensualités pour la banque. Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, certaines banques peuvent en faire une condition essentielle pour accorder un prêt immobilier.
Il convient donc de prendre connaissance de ce qu’est une caution pour prêt immobilier et de connaître les différents types qui existent. Le point dans ce billet.
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Caution pour prêt immobilier : ce que ça veut dire
Entrons dans le vif du sujet : qu’est ce qu’une caution pour un prêt immobilier ? La caution pour un prêt immobilier est cette garantie dont l’organisme prêteur a besoin pour être sûr du remboursement de ses mensualités. Également appelée caution bancaire, elle est bien différente des sûretés réelles telles que l’hypothèque et le Privilège de Prêteur de deniers. Ces derniers sont prélevés sur le bien lui-même, sans réellement impliquer le débiteur lui-même.
La mise en application d’une caution pour prêt immobilier repose sur une mutualisation des risques et sur l’analyse du dossier de l’emprunteur. Aussi bien la banque que l’organisme de caution, s’occupent de l’analyse du dossier de l’emprunteur, afin que le contrat de caution soit signé. Ce document prend en compte les conditions du crédit à garantir par l’organisme de caution et les engagements de l’emprunteur.
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Les différents types de cautions pour prêt immobilier
Pour garantir un prêt immobilier, les organismes financiers sont flexibles et acceptent plusieurs types de cautions. Pour un prêt immobilier, voici les différentes cautions auxquelles un emprunteur peut recourir.
La caution physique ou solidaire
Elle prend en compte une personne physique dont l’emprunteur est proche. Il peut s’agir d’un parent ou d’un ami. Ce dernier devra alors se porter caution pour le débiteur. Cela signifie plus explicitement qu’en cas de non-remboursement des échéances par l’emprunteur, c’est vers cette personne que la banque se tournera.
C’est une forme de caution qui n’est pas très recommandée, car sa mise en application est immédiate, dès les premiers manquements de paiement par l’emprunteur. Dans ce cas de caution solidaire, la responsabilité du parent ou du proche est engagée au même titre que celle de l’emprunteur lorsqu’il y a un incident de remboursement.
La caution hypothécaire
Bien différente de l’hypothèque classique mise en œuvre par les structures bancaires, la caution hypothécaire fait plutôt intervenir un ou plusieurs biens d’une tierce partie. Plus explicitement, la caution hypothécaire est la garantie d’une tierce personne qui met en gage ses biens. Cette personne peut être proche ou non de l’emprunteur.
Lorsque ce dernier sera dans l’incapacité d’honorer le paiement de ses échéances, ce sont les biens portés en garantie qui seront saisis par le prêteur pour les mettre en vente afin de couvrir le montant du prêt immobilier.
La caution simple
Elle est de la même nature que la caution solidaire, mais très souvent boudés par les organismes emprunteurs. Dans le cas d’une défaillance de paiement du prêt immobilier, la banque ne doit pas se tourner en premier lieu vers la caution. Il doit d’abord vérifier l’insolvabilité de son débiteur avant de se tourner vers la caution. Les démarches de mise en œuvre de la caution simple sont trop longues et peuvent faire preuve d’une réelle complexité.
