Si la médaille du Travail peut être acquise après un certain nombre d’années d’ancienneté, il faut toutefois respecter certaines conditions pour l’obtenir. Un salarié peut en faire la demande à condition de donner toutes les pièces justificatives. Voici tout ce que vous devez savoir sur les démarches à accomplir afin de l’obtenir.
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Qu’est-ce que la médaille du Travail ?
La médaille du Travail fait partie des distinctions honorifiques françaises et sert à récompenser un salarié après une certaine ancienneté de services, dont l’échelle évolue. Les efforts déployés pour acquérir une meilleure qualification sont également pris en compte. Créée en 1984 pour remplacer la médaille d’honneur du ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale, la médaille du Travail est décernée deux fois par an, au 1er janvier et au 14 juillet.
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Toute personne qui souhaite recevoir la médaille du Travail peut en faire la demande à condition de répondre à certaines qualifications. Certaines personnes sont toutefois exclues du dispositif.
Qui peut obtenir la médaille du Travail ?
Tout salarié ou retraité qui souhaite obtenir la médaille du Travail peut en faire la demande. Il doit avoir travaillé durant la majorité de sa carrière en France (pour une entreprise française ou étrangère) ou à l’étranger pour une entreprise française. Dans certains cas, avoir travaillé à l’étranger dans une entreprise étrangère n’exclut pas de facto l’obtention de la médaille du Travail, si le travail accompli a contribué au renom de la France.
La médaille du Travail dispose de quatre échelons :
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· Échelon argent : récompense 20 années d’ancienneté ;
· Échelon vermeil : récompense 30 années d’ancienneté ;
· Échelon or : récompense 40 années d’ancienneté ;
· Échelon Grand Or : récompense 45 années d’ancienneté.
Tout le monde ne peut pas prétendre à la médaille du Travail, même avec l’ancienneté appropriée. Les fonctionnaires et les magistrats sont exclus du dispositif, car ils peuvent obtenir des médailles spécifiques à leur statut.
Quelles sont les démarches à accomplir pour obtenir la médaille ?
Dans tous les départements autres que le Pas-de-Calais et Paris, la demande doit être adressée soit à la Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités, à la Préfecture ou à la Sous-préfecture. La demande peut être faite en ligne ou par courrier, mais il faut se renseigner auprès de l’un des organismes au préalable.
Dans le Pas-de-Calais, toute demande doit être faite en ligne sur le service dédié. Dans le département de Paris, c’est au Service des décorations de la préfecture de Paris qu’il faut s’adresser.
Le demandeur doit adresser plusieurs pièces jointes :
· Photocopie d’une pièce d’identité ;
· Copie des certificats de travail pour chaque employeur ;
· Attestation provenant du dernier employeur ;
· Attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire (pour les personnes concernées) ;
· Photocopie du relevé des rentes (pour les mutilés du travail) ;
· Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signé (pour une demande faite à Paris).
Comment se déroule la remise de la médaille ?
Une fois l’attribution de la médaille du Travail approuvée, le récipiendaire reçoit sa médaille ainsi qu’un diplôme adressé à la mairie de sa commune. Il est possible de faire frapper ou de graver la médaille, aux frais de l’employeur ou du récipiendaire. Cette demande peut être adressée à la Monnaie de Paris ou auprès d’un fabricant à titre privé. Vous pouvez par exemple trouver des médailles du Travail d’excellente qualité et respectant toutes les normes de fabrication sur https://www.dragoparis.fr/decoration/medaille-du-travail.
Obtenir une prime pour la médaille du Travail
L’obtention de la médaille du Travail ne donne pas automatiquement droit à une gratification de la part de l’employeur puisque tout dépend de ce qui est inscrit dans la convention collective ou l’accord collectif. La récompense peut prendre la forme d’une gratification pécuniaire ou l’obtention de jours de congés en plus durant l’année. La somme versée n’est pas imposable, si tant est qu’elle ne soit pas supérieure au montant d’un salaire mensuel.
