Depuis le 1er janvier 2019, les allocations familiales relèvent de la responsabilité des communautés. En Wallonie, c’est donc la Communauté germanophone qui est compétente pour les personnes parlant la langue allemande. Du côté francophone, la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de transférer cette compétence à la Région wallonne. Ce dernier n’a pas perdu de temps, car une série de réformes ont déjà été mises en œuvre cette année.
D’ autres règles commenceront à s’appliquer à partir du 1er janvier 2020 (y compris de nouveaux montants et règles pour les suppléments), mais regardons les nouveautés à compter du 1er janvier 2019.
A voir aussi : Comment obtenir la prime de naissance CAF ?
Plan de l'article
Suppression du lien vers le statut professionnel de vos parents
Traditionnellement, les allocations familiales étaient liées au statut professionnel de l’un des deux parents (le bénéficiaire). Ce dernier autorise ainsi le droit aux prestations familiales par le versement de cotisations de sécurité sociale. De plus, un fichier a été ouvert en son nom dans le fonds d’allocations familiales (au choix de l’employeur). Ensuite, une personne (le bénéficiaire) a reçu les allocations. Cette somme devait servir à répondre aux besoins (nourriture, logement, habillement, etc.) de l’enfant (le bénéficiaire).
Exemple : Marie et Antoine ont eu une petite fille en 2017. Antoine a ouvert le droit aux allocations parce qu’il travaillait comme enseignant. C’était l’Attribut. Marie, par contre, recevait l’argent de la caisse des allocations familiales. Elle était la récipiendaire. Leur fille en était la bénéficiaire puisque l’argent devait servir à payer les dépenses liées à son bien-être.
A lire aussi : Comment trouver l'amour sur un site de rencontre ?
Dans certains cas, le boursier et le bénéficiaire peuvent être la même personne, par exemple dans le cas d’une famille monoparentale.
Avec la régionalisation, tous les enfants auront droit aux allocations familiales. À partir du 1er janvier 2019 , les cotisations parentales ne sont plus prises en compte. Ainsi, la situation de l’emploi du soumissionnaire ne sera plus importante. Pour le reste, le processus reste inchangé : c’est toujours le bénéficiaire (généralement la mère) qui recevra les allocations pour l’enfant.
Exemple : Claire et Alexandre ont eu un petit garçon en 2019, Damien. Damien ouvre le droit aux allocations parce que tous les enfants ont droit aux allocations familiales. En outre, il est le bénéficiaire puisque l’argent doit être utilisé pour payer les dépenses liées à son bien-être. Claire a ouvert le dossier et reçoit de l’argent du Fonds d’allocations familiales. Elle est la récipiendaire. Alexandre n’a donc plus de rôle à jouer en ce qui concerne les allocations familiales.
Les suppléments sociaux sont payés en fonction du revenu plutôt que de la situation du ménage (par exemple, si l’un des parents est un demandeur d’emploi ou un retraité). Ainsi, vous pourrez recevoir des suppléments en fonction du niveau de revenu de vos parents.
Choisir le fonds d’allocations familiales
Avec régionalisation, de nouveaux fonds d’allocations familiales ont été créés. Un transfert a été fait des vieilles caisses aux nouvelles.
Pour les familles qui ont leur premier enfant après le 1er janvier 2019, le choix de la caisse d’allocations familiales est entièrement gratuit. Étant donné que les allocations familiales ne sont plus liées à la situation professionnelle du bénéficiaire, les familles peuvent désormais choisir leur propre fonds.
Pour les familles avec enfants nés avant le 1er janvier 2019, le versement des allocations se poursuit sans interruption. Le fichier a été automatiquement transféré à la nouvelle caisse le 1er janvier 2019.
Ainsi :
- FAMIWAL succède à FAMIFED pour la Wallonie ;
- Parentia succède aux fonds fédéraux Partena, Attia, Mensura ;
- Camille succède à UCM et Xerius ;
- Kidslife succède au Groupe S, ADMB, Horizon ;
- Infino succède à Securex, Acerta.
Allocations familiales payées automatiquement jusqu’à l’âge de 18 ans
Avant la régionalisation des allocations familiales, les jeunes de plus de 18 ans devaient prouver leur inscription dans une école. De plus, lorsqu’ils travaillaient en vertu d’un contrat de travail étudiant, ils devaient respecter des délais (240 heures21 ) par trimestre. Depuis la réforme, de nouveaux seuils d’âge existent.
Si vous avez moins de 18 ans, les règles restent inchangées : vous avez droit aux allocations familiales sans condition (même s’il travaille plus de 240 heures par trimestre).
Si vous atteignez 18 ans cette année (à partir du 1er janvier 2019), vous pourrez bénéficier des allocations familiales jusqu’à l’ âge de 21 ans, sans avoir à prouver que vous êtes effectivement un enseignement secondaire ou supérieur. Toutefois, les jeunes qui travaillent en vertu d’un contrat de travail ordinaire (autre qu’un emploi étudiant) ou qui reçoivent des allocations d’insertion ou de chômage sont exclus du bénéfice des allocations familiales. Les nouvelles règles ne s’appliquent pas si vous êtes plus de 18 ans avant le 1er janvier 2019.
Attention , cette augmentation de l’âge a pour effet que la règle de 240 heures par trimestre ne s’applique pas uniquement aux jeunes de plus de 21 ans. Pour rappel, il s’agit du seuil maximal à ne pas dépasser par trimestre (sauf les vacances d’été) afin qu’un jeune puisse continuer à bénéficier des allocations familiales s’il exerce un emploi étudiant.
Allocations familiales pour enfants orphelins
Si vous avez malheureusement perdu l’un de vos parents ou les deux après le 1er janvier 2019, de nouvelles règles s’appliquent :
- D’ une part, le parent survivant aura la possibilité de retourner dans le ménage avec une autre personne sans que cela n’enlève le droit aux allocations familiales, ce qui n’était pas le cas auparavant. Auparavant, cette situation faisait perdre les allocations d’orphelin.
- En revanche, le bénéficiaire (parent survivant ou jeune) ne recevra plus de somme spécialement réservées aux orphelins, mais les allocations familiales de base augmentées par des compléments sociaux.
Veuillez noter que ces règles ne s’appliquent qu’aux enfants qui perdent un ou deux parents à partir du 1er janvier 2019.