Lorsque vous êtes à la tête d’une entreprise étrangère et que vous souhaitez exercer en France, il sera par exemple nécessaire de procéder à une domiciliation sur place. L’hexagone peut être une niche pour de nombreuses activités. Ce qui vous permet de rentabiliser vos investissements plus ou moins rapidement. Voici tout ce que vous devez savoir sur la domiciliation d’une entreprise étrangère en France.
Plan de l'article
Que retenir de la domiciliation ?
Dans le but de profiter de la fiscalité de la France, une entreprise étrangère peut décider de s’implanter dans l’hexagone et d’y exercer légalement. Indépendamment du statut juridique de ladite entreprise, elle profitera d’une adresse juridique, fiscale et administrative de son pays d’accueil qu’est la France.
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Cette démarche est nécessaire dans un processus d’immatriculation de l’entreprise étrangère. Contrairement aux entreprises françaises, l’adresse de domiciliation qu’obtiendra la structure est différente de son siège social. Ce dernier se trouve à l’étranger, dans le pays d’origine de la société en question.
L’avantage d’une telle opération réside dans le fait que l’entreprise sera soumise à un régime d’impôt français. Néanmoins, les entreprises n’optent pas forcément pour la domiciliation parce que l’impôt est meilleur. Le potentiel économique du pays est souvent un facteur décisionnel.
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Quelle forme pour une domiciliation en France ?
Généralement, les entreprises étrangères peuvent choisir différentes formes de domiciliation selon leurs besoins. Dans un premier temps, vous pouvez choisir d’implanter une succursale. Il s’agit d’une boîte qui ne dispose pas de patrimoine et qui ne jouit pas d’une personnalité juridique. Dans ce cas précis, il est confié au gérant de la structure, la responsabilité d’agir en toute autonomie.
Ensuite, l’entreprise peut opter pour un bureau de liaison. Pour les sociétés dont le but est d’exercer des activités commerciales, il apparaît comme un parfait choix. Pour finir, l’organisation est libre d’opter pour une filiale. C’est tout l’inverse d’une succursale.
En effet, la filiale dispose d’une personnalité juridique ainsi que de patrimoine. Toutefois, il faudra vous inscrire auprès de l’URSSAF afin de mieux compléter votre processus d’enregistrement.
Quel est le processus de domiciliation ?
Lorsque vous devez implanter une société étrangère en France, le processus à suivre dépendra de la forme d’entreprise que vous aurez choisie.
D’une manière ou d’une autre, il faudra vous rendre au centre de formalités des entreprises (CFE) afin de vous renseigner et entamer la démarche au besoin. Toutefois, même si la filiale semble être la forme la plus complète, elle peut être difficile à mettre en place.
Puisque l’entreprise doit avoir un siège social dans l’hexagone, diverses possibilités sont offertes. Il est possible de domicilier la structure au domicile du chef d’entreprise sur place.
De même, vous pourrez louer un cadre adapté, ou l’acquérir lorsque vos finances vous le permettent. Il est aussi possible de rejoindre un centre d’affaires.
Astuce pour gagner du temps
S’il est possible d’entamer et de suivre la domiciliation de votre entreprise tout au long du processus, cela peut être chronographe. Pour cela, il est recommandé de confier le projet à une structure de domiciliation.
Toutefois, dans le but de profiter des meilleurs services, choisir une bonne agence sera crucial. La plupart du temps, la qualité des prestations fournies permet d’identifier les bonnes structures accompagnatrices. De ce fait, vous pourrez par exemple vous référer au bouche-à-oreille dans votre choix.
De plus, vous pouvez consulter les références de la structure afin de vous faire votre propre idée sur différents projets déjà exécutés. De même, vous devez tenir compte des tarifs proposés. Pour cela, un comparateur en ligne vous sera utile.
Voilà, ce que vous devez savoir sur la domiciliation d’une entreprise étrangère en France.
